À partir de 500 000 euros d’aides destinées à encourager les mutualisations et les collaborations pour renforcer
la compétitivité des filières stratégiques

L’appel à projets est ouvert du 15 novembre 2018 au 15 novembre 2019, la date de dépôt de dossier complet validé faisant foi.
Un premier relevé intermédiaire aura lieu le 15 février 2019.

Le dépôt du dossier en ligne est subordonné à la rencontre préalable d’un des correspondants en région.
Pour les connaître, cliquez ci-dessous sur la rubrique « Pour candidater, quels sont les contacts ? »

 

En détail...

  • L’accompagnement et transformation des filières, c’est quoi ?

    Déclinaison territoriale du Programme d'investissements d’avenir (PIA), le dispositif vise le renforcement de la compétitivité des filières stratégiques.

    A travers l’appel à projets «Structuration de filières régionales par création de démarches partagées» , l’Etat et la Région Nouvelle-Aquitaine cofinancent jusqu’à 2M€ des projets permettant à plusieurs entreprises d’une même filière de renforcer leur compétitivité en ayant recours à :

    - des moyens de production ou des infrastructures de recherche partagés,

    - l’échange de données et d’informations,

    - le partage des visions technologiques et de marché

    - l’initiation de démarches commerciales partagées. 

  • Quel est le montant de financement ?

    À partir de 500 000 euros.

    Le soutien se fait sous forme d’aides d’État constituées de façon mixte de subventions (>50% de l’aide totale) et d’avances remboursables. 

  • Que finance le dispositif ?

    Il soutient des projets démontrant un apport concret et déterminant à une filière industrielle et à sa structuration. Ils concernent notamment :

    • la création d’unités industrielles partagées permettant à des entreprises ayant une même vision du marché ; de mutualiser leurs investissements ou de bénéficier d’un accès à des moyens ouverts.
    • la mise en commun de compétences techniques permettant à des entreprises de mutualiser leurs travaux de R&D ainsi que les investissements nécessaires à la conduite des preuves de concept, des tests et de tous autres travaux ayant pour but l’optimisation de leur compétitivité.
    • la mise en place d’outils collaboratifs à vocation non technologique, assortis d’un plan d’affaires dédié, permettant aux entreprises s'inscrivant dans une stratégie d'intérêt collectif pour une filière ou le sous-secteur d'une filière de partager des données et des informations dans des domaines aussi variés que la logistique, les achats, l'informatique, l'intelligence économique, les RH, le design, le marketing, l’économie circulaire, l’écologie industrielle.

     

    Les projets incluront un volet « structuration » obligatoire et un volet « R&D » facultatif.

  • Puis-je bénéficier du dispositif ?

    Le porteur de projet doit être :

    • soit une entreprise
    • soit une structure fédérant plusieurs entreprises (fédération professionnelle, pôle de compétitivité, GIE, association, …)
    • soit une société d’économie mixte, sous réserve que le projet associe étroitement des entreprises à leur gouvernance et à leur financement
    • localisé en Nouvelle-Aquitaine.

     

    Il doit démontrer une capacité financière suffisante pour assurer le financement du projet présenté, dans le cadre d’un plan de financement incluant l’aide demandée au titre de l’action ainsi que les éventuels levés de fonds ou financements bancaires complémentaires.

    Il doit en outre démontrer, à terme, une autonomie financière vis-à-vis du soutien public (maximum 48 mois).

    Le projet doit bénéficier directement à plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire indépendantes (ETI) issues d’une même filière.

    Il doit avoir pour objet :

    • soit exclusivement les travaux de structuration et d’animation d’une filière et/ou d’une plateforme
    • soit les travaux de structuration et d’animation d’une filière et/ou d’une plateforme, incluant des travaux de R&D nécessaires au développement d’un ou plusieurs produits, procédés ou services non disponibles sur le marché et à fort contenu innovant. Le projet de R&D doit présenter un plan d’affaires crédible et viser des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits ou services, technologiques et emplois.

    Dans les deux cas, le modèle économique du projet doit être présenté et jugé viable.

    Afin d’assurer une bonne articulation avec le dispositif national équivalent, le dispositif concerne uniquement les projets :

    • dont l’assiette est comprise entre 1 M€ et 4 M€.
    • pour lesquels le montant d’aides sollicité est inférieur à 2 M€.

    Les principaux critères retenus pour l’éligibilité et la sélection des projets lauréats sont définis avec précision dans le cahier des charges de l’appel à projets. 

  • Quand et comment candidater ?

    Les projets sont instruits dans le cadre d’appels à projets ouvert pendant un an, avec des relevés intermédiaires tous les 3 mois.

    L’appel à projets est ouvert jusqu’au 15 novembre 2019, avec un premier relevé intermédiaire le 15 février 2019 :

     

    Pour candidater, le processus suivant a été mis en place :

    • Préalablement à son intention de candidater, le porteur prend contact avec son interlocuteur habituel au sein de la DIRECCTE, du Conseil régional, de Bpifrance ou de l’Agence de Développement et d’Innovation (ADI), ou avec les correspondants de l’action

     

    • Une réunion sera alors organisée pour accompagner le porteur dans la maturation de son projet en vue d’un dépôt de candidature.

     

    • Une fois déposés en ligne, les projets jugés éligibles seront auditionnés par un jury avant d’entrer en phase d’instruction approfondie. A la demande de Bpifrance, les porteurs de projet pourront compléter en tant que le besoin leur dossier de candidature suite à l’audition par le jury et au cours de l’instruction.

     

    • L’instruction approfondie est conduite sous la responsabilité de Bpifrance en lien avec l’Etat et la Région. Bpifrance a systématiquement recours à des experts externes.

     

    La décision finale d’octroi de l’aide est prise par le Préfet de Région et le Président du Conseil Régional après avis du comité de sélection, suite à la présentation des conclusions de l’instruction effectuée par Bpifrance.

    Aucune dépense antérieure à la date de dépôt de la demande d’aide ne pourra être retenue et financée au titre du projet présenté.

  • Pour candidater, quels sont les contacts ?

    Les équipes de Bpifrance, de la Région, d’ADI ainsi que les services déconcentrés concernés de l’Etat (DIRECCTE) se tiennent à la disposition des partenaires des projets pour les accompagner dans la préparation de leurs dossiers en vue d’un dépôt de candidature.

    Appel à projets et renseignements et dépôt de candidature : http://www.projetsdavenir-na.fr/

    Le dépôt d’un dossier de candidature en ligne est subordonné au contact et à la rencontre préalable d’un des correspondants ci-dessous.

    Points de contacts pour toutes questions et intentions de candidatures :

    - Correspondant DIRECCTE : Guillaume DEFILLON 

    - Correspondant Région Nouvelle-Aquitaine : Armelle JUDDE 

    - Correspondant ADI : Laurent THIERRY 

    - Correspondants Bpifrance : Natalia ARAUJO 

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